L’URIOPSS Ile de France (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 16 rue des terres au Curé 75013 PARIS est propriétaire et assure la diffusion du site www.uriopss-idf.fr .

Directeur de Publication : Claire PARDOEN

Directeur de la rédaction : Cécile GUILLARD

Gestion des contenus : Cécile GUILLARD

Administration technique : Cécile GUILLARD

Conception du site : URIOPSS Ile-de-France

 

Hébergeur du site : WIX

Pour tout contact ou question concernant ce site : c.guillard@uriopss-idf.fr

 

I – PRÉSENTATION DU SITE

 

Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.

 

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II – UTILISATION DU SITE

 

Qualité des informations

L’URIOPSS Ile de France apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.

L’URIOPSS Ile de France ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Ainsi, l’URIOPSS Ile de France, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

 

Accès au Site

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Distribution d’un courriel

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III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle dont l'URIOPSS Ile de France est l'unique propriétaire.

 

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La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

 

Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

 

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’URIOPSS Ile de France ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

 

 

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

 

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur

L’URIOPSS Ile de France peut être amenée à demander à l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité du Site.

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Conformément à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, l’URIOPSS Ile de France en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

 

Utilisation et transmission des données personnelles

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Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

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- en modifiant vos données personnelles pour les adhérents par l'espace dédié à la gestion de votre profil

- en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacune des lettre d’information que vous recevrez par courrier électronique.

 

 

V – INFORMATIONS TECHNIQUES

  

Accessibilité

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L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

 

 

VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

 

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.